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Channel: Cours de Droit des sociétés ( 2ème semestre ) – Studility
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Les sociétés et groupements à caractère personnel

Partage cette page avec tes amisChapitre 1 : Les sociétés et groupements à risques illimités. Section 1 : Les sociétés civiles. L’article 1845 du code [...] L'article Les sociétés et groupements à...

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La Société Action: SA

Partage cette page avec tes amisLa SA existe dans notre droit depuis 1867, mais le droit a été profondément remanié par la loi de 1966. [...] L'article La Société Action: SA a été publié en premier sur...

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La Société par Actions Simplifiée: SAS

Partage cette page avec tes amisLa SAS a été instaurée par une loi du 3/1/1994, modifiée par la loi du 12/7/1999. Chapitre 1 : Genèse [...] L'article La Société par Actions Simplifiée: SAS a été publié...

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La notion de groupe de société

Partage cette page avec tes amisLa loi française ne définit pas la notion de groupe de société, ce que seules les lois allemande du 6/9/1965, [...] L'article La notion de groupe de société a été publié...

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La formation du groupe de société

Partage cette page avec tes amis La création d’une filiale peut résulter de la création d’une nouvelle société ou de l’acquisition du contrôle d’une société [...] L'article La formation du groupe de...

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