Les sociétés et groupements à caractère personnel
Partage cette page avec tes amisChapitre 1 : Les sociétés et groupements à risques illimités. Section 1 : Les sociétés civiles. L’article 1845 du code [...] L'article Les sociétés et groupements à...
View ArticleLa Société Action: SA
Partage cette page avec tes amisLa SA existe dans notre droit depuis 1867, mais le droit a été profondément remanié par la loi de 1966. [...] L'article La Société Action: SA a été publié en premier sur...
View ArticleLa Société par Actions Simplifiée: SAS
Partage cette page avec tes amisLa SAS a été instaurée par une loi du 3/1/1994, modifiée par la loi du 12/7/1999. Chapitre 1 : Genèse [...] L'article La Société par Actions Simplifiée: SAS a été publié...
View ArticleLa notion de groupe de société
Partage cette page avec tes amisLa loi française ne définit pas la notion de groupe de société, ce que seules les lois allemande du 6/9/1965, [...] L'article La notion de groupe de société a été publié...
View ArticleLa formation du groupe de société
Partage cette page avec tes amis La création d’une filiale peut résulter de la création d’une nouvelle société ou de l’acquisition du contrôle d’une société [...] L'article La formation du groupe de...
View Article